J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01312

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Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0020212A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 727-3 Vercyte 25 mg (pipobroman), comprimés (B/30) (laboratoires Abbott France).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 913-1 Alprazolam Irex 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
348 914-8 Alprazolam Irex 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
352 480-9 Bromazepam Ratiopharm 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
347 382-2 Diergospray 4 mg/ml (mésilate de dihydroergotamine), solution pour pulvérisation nasale, 1 ml en flacon avec dispositif pulvérisateur (société Novartis Pharma SA).
352 469-5 Lipirex 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Irex).
352 470-3 Lipirex 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Irex).
350 827-1 Prohance 2 793 mg/10 ml (gadotéridol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 828-8 Prohance 4 189,5 mg/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 829-4 Prohance 4 748,10 mg/17 ml (gadotéridol), solution injectable, 17 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 297-9 Bucasept (gluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche et gargarisme, 90 ml en flacon (laboratoires Aerocid).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
329 261-2 Diergo-Spray (mésilate de dihydroergotamine), solution nasale pour pulvérisation, 1 ml en ampoule + dispositif pulvérisateur avec tube plongeur (société Novartis Pharma SA).
311 208-2 Vercyte, comprimés (B/25) (laboratoires Abbott).
TROISIEME PARTIE
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 26/01/20 0 page 1312
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Les spécialités pharmaceutiques précitées, dont le numéro d'identification est modifié, continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.